Avis déontologique

Avis à l’égard des obligations déontologiques des utilisateurs de la plateforme DYSWIS

DYSWIS exploite une plateforme qui permet à certains professionnels de la santé de partager des séquences vidéo, dont certaines représentent des interactions avec des patients, et aux utilisateurs professionnels de la plateforme de consulter et commenter ces séquences vidéo.

La plateforme DYSWIS vise à améliorer globalement les aptitudes professionnelles de ses utilisateurs au moyen d’échanges portant sur des situations cliniques réelles et par la diffusion de matériel de formation proposé par des experts. Malgré son objectif louable, la plateforme DYSWIS peut susciter des inquiétudes chez les cliniciens quant à leurs obligations déontologiques, notamment étant donné que la publication de séquences vidéo représentant des situations cliniques réelles ne fait pas partie du quotidien des professionnels d’aujourd’hui.

Le présent document se veut un avis à l’égard de certaines questions liées au respect des obligations déontologiques des utilisateurs de la plateforme DYSWIS qui sont membres des ordres professionnels des orthophonistes et audiologistes, des ergothérapeutes et des physiothérapeutes du Québec, ainsi que les lignes directrices applicables à l’échelle du Canada.

Les règles déontologiques applicables aux professionnels de la santé varient selon la profession, la juridiction et même dans une certaine mesure selon l’application qui en est faite par les autorités responsables au sein d’un ordre professionnel. Cela étant établi, il existe des dénominateurs communs aux règles que doivent suivre les cliniciens dans le domaine de la santé, notamment en matière de secret professionnel et relativement aux circonstances dans lesquelles des informations confidentielles au sujet d’un patient ou d’un client peuvent être révélées.

Tous les professionnels susceptibles d’utiliser la plateforme DYSWIS sont liés par l’obligation de garder confidentielles les informations de nature clinique à propos de leurs patients. Plusieurs des séquences vidéo susceptibles d’être partagées par le biais de la Plateforme comprendront évidemment des informations auxquelles s’appliquent ces obligations de confidentialité. Comme les professionnels le savent déjà, l’obligation de confidentialité à l’égard des renseignements confidentiels sur l’état de santé n’est pas absolue. Les patients sont régulièrement amenés à consentir à la communication de renseignements de nature médicale les concernant, par le biais de formulaires de consentements ou autrement, bien que ces autorisations surviennent dans un contexte différent de celui de la plateforme DYSWIS.

L’autorisation du patient

Les professionnels doivent dans la plupart des cas obtenir l’autorisation (parfois désignée le consentement) de la personne concernée avant de partager des informations confidentielles. Une telle autorisation revêt un caractère particulier parce qu’elle implique la renonciation par un patient au droit fondamental de préserver sa vie privée et le secret professionnel dont il ou elle est bénéficiaire. Cette particularité ne rend pas moins valide l’autorisation, mais exige que celle-ci soit claire et donnée en toute connaissance de cause, autrement dit, que le consentement du patient soit libre et éclairé.

Les règles déontologiques applicables aux professionnels ne limitent pas spécifiquement l’étendue des autorisations que peuvent donner les patients à la communication de renseignements confidentiels, certains codes de déontologie prévoyant même explicitement que des renseignements confidentiels puissent en certaines circonstances être utilisés à des fins didactiques sans préserver l’anonymat. Il demeure que l’étendue de l’utilisation des renseignements confidentiels, même autorisée par le patient, n’est pas illimitée et vraisemblablement restreinte notamment par les obligations professionnelles prohibant les atteintes à la dignité et à l’honneur des professions. Les objectifs de la plateforme DYSWIS semblent toutefois être alignés avec la responsabilité qui incombe aux professionnels visés de contribuer à l’avancement de leur profession et son utilisation s’inscrit ainsi dans une démarche de développement de celle-ci.

Le processus d’obtention du consentement

La plateforme DYSWIS offre des outils qui permettent aux utilisateurs professionnels de faciliter l’obtention d’un consentement écrit, libre et éclairé de la part de leurs patients avant de partager des informations confidentielles à leur égard. Le processus d’autorisation mis en place par DYSWIS conserve une trace écrite, énonce clairement les implications de l’autorisation donnée par le patient, exige le consentement des parents d’un patient mineur et incite le patient à porter attention aux différentes modalités de l’autorisation. La plateforme DYSWIS prend également des mesures pour permettre que soit mis en œuvre efficacement le retrait de l’autorisation d’un patient. Tous ces éléments militent en faveur du caractère libre et éclairé du consentement donné par une personne et favorisent le respect des obligations déontologiques des professionnels.

Toutefois, le professionnel demeure responsable de s’assurer d’obtenir un consentement valide de la part du patient.

Seul le clinicien est en mesure d’apprécier le niveau de compréhension et l’exercice du libre arbitre par son patient au moment de consentir au partage de séquences vidéo sur lesquelles il est représenté(e). Les obligations déontologiques sont imposées aux professionnels et non à l’entreprise exploitant la plateforme DYSWIS, le rôle de celle-ci se limitant à prendre des engagements envers ses utilisateurs et à leur proposer des outils afin de les aider à respecter leurs obligations. Dans ce contexte, le professionnel ne peut substituer un outil technologique à l’exercice de son jugement lorsqu’il devient nécessaire d’apprécier la compréhension par le patient des effets et des conséquences de son autorisation. En tant qu’utilisateur, vous prenez l’engagement de veiller à obtenir un consentement libre et éclairé de vos patients, notamment en fournissant toutes les explications requises.

En espérant que cette communication puisse favoriser votre compréhension des enjeux déontologiques entourant l’usage de la plateforme DYSWIS.