Dernière mise à jour : 29 mars 2020
La présente politique relative à la vie privée vise à encadrer la manière dont Do You See What I See Incorporated (« DYSWIS »), l’exploitant de la Plateforme DYSWIS (la « Plateforme ») accessible par le biais de notre site Web (le « Site Web »), traite les renseignements personnels des individus qui utilisent ou contribuent à la Plateforme, notamment les patients des utilisateurs ayant accepté de participer (« vous »).
Le traitement des renseignements personnels par les organisations est règlementé et nous devons obtenir votre consentement avant d’effectuer certaines opérations. En utilisant la Plateforme, vous acceptez la présente politique et vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, communiqués, conservés et détruits conformément aux modalités décrites dans la présente politique.
Renseignements recueillis auprès des utilisateurs
Nous recueillons les informations que les utilisateurs nous transmettent volontairement, par le biais de l’interface du Site Web ou de la Plateforme (par exemple en remplissant un formulaire) ou autrement. Ces renseignements peuvent inclure :
Renseignements à propos des patients
Les utilisateurs nous transmettent les renseignements suivants à propos de leurs patients qui ont accepté de participer à la Plateforme :
Sauf le visage et la voix, aucun renseignement personnel à propos des patients n’est associé aux séquences vidéo et aux commentaires des utilisateurs sur la Plateforme.
Renseignements recueillis automatiquement
Nous recueillons certaines informations automatiquement durant la navigation sur le Site Web et l’utilisation de la Plateforme par les utilisateurs. Ces informations peuvent inclure :
Renseignements liés à des témoins de navigation (Cookies)
Nous utilisons des témoins de navigation afin d’améliorer la performance du Site Web et de la Plateforme ainsi que votre expérience. Les témoins sont des fichiers de petite taille enregistrés sur votre disque dur par le serveur sur lequel se trouve le Site Web ou par des serveurs tiers (serveurs publicitaires) qui permettent de vous reconnaître lorsque vous visitez le Site Web et d’en personnaliser le contenu. Certains témoins sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur (témoins de session) alors que d’autres sont conservés indéfiniment (témoins permanents). Certains renseignements recueillis automatiquement pourraient vous être associés en raison de témoins de navigation.
Renseignements de nature financière
Les renseignements relatifs aux paiements (cartes de crédit, compte PayPal) sont traités par des fournisseurs tiers et ne sont pas conservés.
Nous utilisons les renseignements recueillis auprès des utilisateurs afin de :
Nous utilisons les renseignements recueillis automatiquement de manière anonyme afin de, notamment :
Utilisation des renseignements à propos des patients
Nous utilisons les renseignements personnels concernant des patients uniquement afin de :
À l’exception du visage et de la voix, aucun renseignement personnel sur les patients n’est communiqué aux utilisateurs, sauf aux cliniciens ayant une relation thérapeutique avec le patient.
Des renseignements portant sur l’état de santé et les diagnostics pourraient être utilisés, sur une base anonyme, afin de compiler des statistiques relatives aux problématiques vécues par les patients des utilisateurs de la Plateforme.
Nous conservons les renseignements recueillis jusqu’à ce que vous nous demandiez de détruire vos renseignements personnels ou que nos activités ne requièrent plus de les conserver.
Les renseignements recueillis sont stockés sur support électronique sur des serveurs distants, qui pourraient être situés hors du Canada. DYSWIS prend des mesures appropriées pour s’assurer que ses ses fournisseurs de services hors du Québec se conforment à la réglementation applicable relativement au traitement des renseignements personnels.
Les renseignements recueillis sont protégés par des mesures de sécurité informatique commercialement raisonnables compte tenu de leur sensibilité. Nous ne sommes pas en contrôle des mesures de sécurité spécifiques qui sont mises en place par nos fournisseurs de services d’hébergement pour protéger les renseignements recueillis, mais nous nous assurons que ces fournisseurs offrent des garanties suffisantes eu égard à la sécurité des données hébergées.
Les renseignements personnels recueillis demeurent confidentiels en tout temps. Le personnel de DYSWIS est informé de la présente politique et est sensibilisé au caractère confidentiel des renseignements personnels, particulièrement les renseignements portant sur l’état de santé ou représentant l’image et la voix des patients. Sauf tel que prévu par la présente politique, vos renseignements personnels ne seront jamais communiqués à quiconque à moins que vous ayez consenti à une telle communication.
Les renseignements personnels recueillis relatifs à l’état de santé et aux diagnostics des patients ne sont jamais accessibles à d’autres personnes qu’aux utilisateurs de la Plateforme autorisés à y accéder de même qu’au personnel de DYSWIS qui doit absolument y avoir accès. Outre les diagnostics associés au profil d’un patient, nous ne communiquons jamais de renseignements à propos des patients qui apparaissent sur des séquences vidéo à moins d’y être contraints par la loi.
Certains renseignements personnels au sujet des utilisateurs, tels que leur nom et leurs coordonnées professionnelles, sont partagés avec les autres utilisateurs de la Plateforme.
Les renseignements personnels recueillis sont accessibles à nos seuls dirigeants et employés qui doivent y accéder pour en faire l’utilisation prévue par la présente politique. Des renseignements personnels pourraient être communiqués à des fournisseurs de service pour des raisons techniques. Dans un tel cas, ces personnes ou organisations s’engageront envers nous à préserver la confidentialité des renseignements personnels et à les utiliser exclusivement afin de remplir leur mandat envers nous.
Dans l’éventualité où la vente ou la restructuration de l’entreprise exploitée par DYSWIS est envisagée (une « Transaction »), nous pouvons communiquer les renseignements recueillis à des personnes ou organisations impliquées avant et après la Transaction, que celle-ci se réalise ou non. Dans un tel cas, ces personnes ou organisations s’engagent envers nous à préserver la confidentialité des renseignements personnels communiqués et à les utiliser exclusivement afin d’évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la Transaction ainsi que conformément à la présente politique.
Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels vous concernant à des tiers si une autorité compétente nous ordonne de le faire ou si la loi le permet expressément sans le consentement de la personne concernée.
Les utilisateurs peuvent consulter et modifier certains renseignements personnels que nous détenons à leur sujet par le biais de la Plateforme. Si vous désirez corriger un renseignement erroné et qu’il est impossible de le faire par le biais de la Plateforme, veuillez nous en faire la demande par écrit à l’adresse suivante : vieprivee@dyswis.tv.
Les patients qui désirent avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à leur sujet doivent consulter le Site Web ou nous écrire à l’adresse suivante : vieprivee@dyswis.tv.
Vous pouvez demander l’accès à des renseignements personnels qui ne sont pas accessibles par le biais de la Plateforme ou faire toute autre demande relativement à vos renseignements personnels en nous faisant parvenir une demande écrite à l’adresse ci-dessous :
Do You See What I See Incorporated
Nous donnerons suite à votre demande écrite au plus tard dans les 30 jours de sa réception. Nous vous permettrons un accès raisonnable aux renseignements personnels vous concernant qui figurent dans nos dossiers conformément à la réglementation en vigueur. Des frais pourraient être applicables dans le cas de demandes abusives.
Nous pourrions vérifier l’identité d’une personne désirant accéder à des renseignements personnels. Les renseignements fournis pour vérifier l’identité ne seront pas enregistrés ni utilisés à d’autres fins.
À la demande de la personne concernée, nous rendrons inaccessibles de façon permanente les renseignements personnels la concernant. Les renseignements concernant un patient pourraient devoir être conservés par des professionnels de la santé pour satisfaire à leurs obligations professionnelles auquel cas ces renseignements pourront être téléchargés et seront retirés de la possession de DYSWIS.
La présente politique pourrait être modifiée afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des renseignements personnels. Dans le cas où une modification est apportée, nous vous aviserons à l’adresse courriel incluse dans votre profil sur la Plateforme, au minimum 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification. À défaut pour les individus concernés d’accepter la nouvelle politique relative à la vie privée, nous cesserons d’utiliser leurs renseignements personnels.
Le traitement des renseignements personnels est régi par des lois applicables dans différentes juridictions. La présente politique relative à la vie privée et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.
Pour toute information additionnelle concernant la manière dont nous traitons les renseignements personnels vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
vieprivee@dyswis.tv
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